Informations légales

01 Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité et les coordonnées des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du présent site sont précisées ci-après.

Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur Fabien Binga, en qualité d'éditeur du site.

Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Menezia, en partenariat avec Syleforge.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.

02 Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer l'utilisateur du site (ci-après « l'Utilisateur ») des modalités de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est Monsieur Fabien Binga, exerçant sous le nom commercial THE CLEANER (ci-après « le Responsable de traitement »), dont les coordonnées figurent aux mentions légales ci-dessus. Le Responsable de traitement assure seul la gestion des données recueillies, lesquelles sont exclusivement utilisées afin de recontacter l'Utilisateur ayant formulé une demande en ligne sur le présent site. Aucun autre traitement de ces données n'est réalisé.

2. Données collectées

Les données à caractère personnel sont collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact du site, sur la seule base des informations communiquées volontairement par l'Utilisateur. Les données susceptibles d'être recueillies sont les suivantes :

• les nom et prénom ;
• l'adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• le contenu de la demande transmise ;
• le cas échéant, toute autre information communiquée par l'Utilisateur.

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

3. Finalité et base légale du traitement

Les données collectées font l'objet d'un traitement à des fins commerciales ayant pour unique finalité de permettre au Responsable de traitement de recontacter l'Utilisateur afin de répondre à sa demande et de lui présenter les prestations de nettoyage proposées. L'Utilisateur est, à ce titre, traité en qualité de prospect.

La base légale du traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du RGPD, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur.

4. Accès du concepteur du site

La société Menezia, en sa qualité de concepteur et de gestionnaire technique du site, dispose d'un accès aux données dans le cadre strict de la maintenance et du bon fonctionnement de celui-ci. Cet accès est encadré : Menezia n'exploite ces données à aucune fin commerciale et ne les transmet à aucun tiers. Lesdites données ne peuvent être utilisées qu'à des fins statistiques, sous une forme anonymisée et agrégée, aux seules fins d'amélioration du site. Aucune donnée identifiante n'est, à ce titre, divulguée ni réutilisée à d'autres fins.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées au Responsable de traitement (THE CLEANER) ainsi que, aux seules fins de maintenance technique, à la société Menezia dans les conditions énoncées ci-dessus. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en matière de prospection commerciale. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d'un renouvellement de la relation.

7. Sécurité des données

Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité des données et d'empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L'accès aux données est réservé aux seules personnes habilitées.

8. Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par l'envoi d'une demande au Responsable de traitement à l'adresse figurant aux mentions légales, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

9. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies ou d'être informé de leur dépôt.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté le Responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.